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Règlement Intérieur

Nom de l’organisme : All In One
Adresse : 10 chemin de Traverse, Chez Lovat, 73340 LESCHERAINES
SIRET : 92519264300011
Date d’application : 15 septembre 2025

Ce règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires, formateurs, et personnel administratif participant aux actions de formation dispensées par l’organisme. Il a pour objet de définir les règles générales d’organisation, d’hygiène, de sécurité, de discipline, et d’accessibilité, conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Article 1 : Objet et champ d’application

Le présent règlement s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par l’organisme, qu’elle soit stagiaire, formateur, ou membre du personnel. Il vise à garantir le bon déroulement des formations, le respect des règles d’hygiène et de sécurité, et l’égalité de traitement, y compris pour les personnes en situation de handicap.

Article 2 : Règles générales de comportement

  • Les stagiaires doivent adopter une attitude respectueuse envers les autres participants, les formateurs, et le personnel administratif.

  • Toute forme de discrimination, harcèlement, ou comportement perturbant le bon déroulement de la formation est strictement interdite.

  • Les stagiaires s’engagent à respecter les horaires, le matériel mis à disposition, et les consignes des formateurs.

Article 3 : Hygiène et sécurité

  • Hygiène : Les stagiaires doivent maintenir les locaux dans un état de propreté (ex. : ne pas manger dans les salles de formation sauf autorisation, utiliser les poubelles prévues).

  • Sécurité :

    • Les consignes de sécurité (issues incendie, évacuation, utilisation des équipements) doivent être respectées.

    • En cas de situation de handicap nécessitant des aménagements spécifiques (ex. : accès PMR, alarme adaptée), les stagiaires sont invités à en informer l’organisme avant le début de la formation.

    • Il est interdit de fumer, vapoter, ou consommer de l’alcool ou des substances illicites dans les locaux.

  • Responsabilité : L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou détérioration des effets personnels des stagiaires.

 

 

Article 4 : Organisation des formations

  • Horaires : Les horaires de formation sont précisés dans la convocation ou le programme remis aux stagiaires. Tout retard ou absence doit être signalé au plus tôt à l’organisme.

  • Modalités : Les formations peuvent se dérouler en présentiel, à distance, ou en format mixte. Les stagiaires doivent disposer du matériel nécessaire (ex. : ordinateur avec caméra, connexion internet pour les formations à distance).

  • Assiduité : La présence à l’ensemble des sessions est obligatoire, sauf cas de force majeure justifié. Une feuille d’émargement est signée par demi-journée pour attester de la participation.

Article 5 : Accessibilité et prise en compte du handicap

  • L’organisme s’engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap, conformément à la législation en vigueur.

  • Les stagiaires en situation de handicap (ex. : travailleurs handicapés reconnus par la MDPH) sont invités à compléter le questionnaire d’analyse des besoins avant la formation pour préciser leurs besoins d’adaptation.

  • Un référent handicap est disponible pour accompagner les stagiaires.      Contact : Voir Organigramme.

  • Toute demande d’aménagement doit être formulée au moins 15 jours avant le début de la formation pour permettre une mise en œuvre optimale et une évaluation des couts éventuels de ces aménagements.

Article 6 : Discipline

  • Comportement : Tout comportement perturbateur (ex. : interruptions répétées, usage inapproprié du matériel) peut entraîner une mise en garde orale, puis écrite.

  • Sanctions : En cas de manquement grave (ex. : violence, fraude, dégradation volontaire), l’organisme peut prononcer une exclusion temporaire ou définitive, après un entretien avec le stagiaire et notification écrite. Cette décision n’exonère pas le stagiaire ou son financeur du paiement des frais de formation.

  • Procédure : Toute sanction est précédée d’un échange avec le stagiaire, qui peut se faire assister ou représenter par une personne de son choix.

 

 

 

 

 

Article 7 : Utilisation des ressources numériques

  • Les stagiaires doivent respecter les droits d’auteur et les licences des supports pédagogiques fournis.

  • L’usage des outils numériques (ex. : plateformes de formation en ligne) doit se conformer aux consignes des formateurs et aux règles de sécurité informatique (ex. : ne pas partager ses identifiants).

Article 8 : Réclamations

  • Toute réclamation doit être adressée par écrit (email ou courrier) à l’organisme de formation

  • Une réponse sera fournie dans un délai de 10 jours ouvrables. Si nécessaire, un médiateur peut être sollicité.

Article 9 : Information et affichage

  • Le présent règlement est communiqué aux stagiaires avant le début de la formation (par email, remise en main propre, ou affichage sur le site web de l’organisme).

  • Il est affiché dans les locaux de l’organisme et disponible sur demande.

Article 10 : Modification du règlement

L’organisme se réserve le droit de modifier ce règlement. Toute modification sera communiquée aux stagiaires et au personnel avant son entrée en vigueur.

Fait à : Lescheraines
Date : 15/09/25

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