Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation dispensées par All In One, conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail. Elles régissent les relations entre l’organisme de formation, les stagiaires, et/ou les clients (entreprises, financeurs). Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les CGV définissent les conditions de vente des prestations de formation professionnelle (en présentiel, à distance, ou mixte) proposées par All In One, y compris les modalités d’inscription, de paiement, d’annulation, et d’accessibilité.

Article 2 : Inscription et contractualisation

• 2.1. Modalités d’inscription :

Toute inscription doit être confirmée par la signature d’une convention de formation (pour les entreprises) ou d’un contrat de formation (pour les particuliers), accompagné du questionnaire d’analyse des besoins (disponible sur demande à contact@allinoneformation.fr).

• 2.2. Documents fournis :

Après inscription, le stagiaire reçoit une convocation précisant les dates, lieux, horaires, et modalités d’accès (y compris pour les personnes en situation de handicap).

• 2.3. Prérequis :

Les prérequis, le cas échéant, sont indiqués dans le programme de formation. Le client/stagiaire s’engage à les respecter.

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

• 3.1. Tarifs :

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), selon la TVA applicable. Les tarifs sont précisés dans le devis ou la convention de formation.

• 3.2. Modalités de paiement :

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  • Paiement par virement bancaire, chèque, ou via un financeur (ex. : OPCO, CPF).

  • Pour les particuliers : paiement intégral avant le début de la formation, sauf accord contraire.

  • Pour les entreprises : acompte de 30 % à la signature de la convention, solde à la fin de la formation, sauf disposition contraire.

  •  

• 3.3. Facturation :

Une facture est émise à l’issue de la formation et envoyée à l’adresse indiquée par le client.

• 3.4. Prise en charge par un financeur :

En cas de financement par un OPCO, CPF, ou autre, le client doit fournir les documents nécessaires avant le début de la formation. En cas de refus de prise en charge, le client reste redevable du coût total.

Article 4 : Accessibilité et prise en compte du handicap

• All In One s’engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap (ex. : travailleurs handicapés reconnus par la MDPH).

• Les stagiaires sont invités à signaler leurs besoins d’adaptation (ex. : documents en braille, interprète LSF, accès PMR) au moins 15 jours avant la formation en contactant le référent handicap à contact@allinoneformation.fr

• Un questionnaire d’analyse des besoins est fourni pour identifier les aménagements nécessaires, conformément à l’indicateur 4 de Qualiopi.

Article 5 : Annulation et report

• 5.1. Annulation par le stagiaire/client :

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  • Plus de 30 jours avant la formation : Report sans frais.

  • Entre 15 et 30 jours avant : 50 % des frais de formation restent dus.

  • Moins de 15 jours avant : 100 % des frais sont dus, sauf cas de force majeure (ex. : maladie grave, justifiée).

  •  

• 5.2. Annulation par All In One :

En cas d’annulation (ex. : nombre insuffisant de participants), All In One propose un report ou un remboursement intégral. All In One ne peut être tenu responsable des frais annexes (ex. : transport, hébergement).

• 5.3. Report :

Tout report doit être convenu par écrit avec All In One, sous réserve de disponibilité.

Article 6 : Obligations des parties

• 6.1. Obligations d’All In One :

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  • Fournir une formation conforme au programme annoncé.

  • Mettre à disposition des formateurs qualifiés et des moyens pédagogiques adaptés.

  • Respecter les règles d’hygiène, de sécurité, et d’accessibilité.

  •  

• 6.2. Obligations du stagiaire/client :

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  • Respecter le règlement intérieur (disponible sur le site internet)

  • Être assidu et respecter les consignes des formateurs.

  • Fournir les informations nécessaires à l’analyse des besoins (ex. : questionnaire).

Article 7 : Propriété intellectuelle

• Les supports pédagogiques (documents, vidéos, etc.) fournis par All In One sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

• Les stagiaires peuvent utiliser les supports uniquement à des fins personnelles et dans le cadre de la formation.

Article 8 : Responsabilité

• All In One n’est pas responsable des dommages matériels ou immatériels causés par les stagiaires (ex. : perte d’effets personnels, mauvaise utilisation du matériel).

• En cas de formation à distance, le stagiaire doit disposer d’un équipement adapté (ordinateur avec caméra, connexion internet).

Article 9 : Protection des données personnelles (RGPD)

• Les données collectées (ex. : questionnaire, inscriptions) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données en contactant contact@allinoneformation.fr

• La politique de confidentialité est disponible sur le site internet

Article 10 : Réclamations

• Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@allinoneformation.fr

• Une réponse sera fournie dans un délai de 10 jours ouvrables. En cas de désaccord, un médiateur peut être sollicité.

Article 11 : Droit applicable et juridiction

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Chambéry sera compétent.

Article 12 : Modification des CGV

All In One se réserve le droit de modifier les CGV. Les nouvelles CGV seront communiquées aux clients/stagiaires avant leur entrée en vigueur.

Acceptation : La signature d’une convention/contrat de formation ou le paiement d’un acompte vaut acceptation des présentes CGV.

Contact : Pour toute question, contactez-nous à contact@allinoneformation.fr